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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
22/05/2014
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141515
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...
22/05/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention