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Ministère de la justice Etat civil Enseignement

Avis 20153379
Ministère de la justice

Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...

10/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20152489
Ministère de la justice

Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X X.

09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20152490
Ministère de la justice

Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X.

09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil