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Ministère de la justice Congés

  • Avis 20160636
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte...
    17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés
  • Avis 20133126
    Ministère de la justice
    Copie de l'emploi du temps des agents durant la période estivale, et plus précisément entre le...
    12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 17/03/2016

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Effectif

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué
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