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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
15/09/2016
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20163402
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...
15/09/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention