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Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité

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Séances

14 03/12/2015 10 01/12/2016 9 19/11/2015 8 24/09/2015 7 08/10/2015 6 22/09/2016 6 26/01/2017 4 17/09/2015 4 20/10/2016 4 06/04/2017

Mots-clés

78 Détenus 6 Judiciaire 4 Lieux de détention 2 Nationalité 1 Accident 1 Agrément 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Inspection 1 Pension

Thèmes

95 Justice 95 Ordre Public Et Sécurité 82 Détention 7 Juridiction 2 Police 1 Association 1 Documents D'Identité 1 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

45 Favorable 26 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement
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