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Séances

15 03/12/2015 14 24/09/2015 12 01/12/2016 10 08/10/2015 10 19/11/2015 10 21/07/2016 9 23/04/2015 9 22/09/2016 8 13/03/2014 8 17/09/2015

Mots-clés

196 Détenus 49 Carrière 41 Lieux de détention 39 Dossier personnel 22 Judiciaire 16 Santé 14 Dossier médical personnel 13 Concours 13 Discipline 8 Représentation

Thèmes

37 Travail Et Emploi 37 Emploi Public 81 Travail Et Emploi 81 Emploi Public 95 Ordre Public Et Sécurité 82 Détention 167 Ordre Public Et Sécurité 138 Détention 10 Juridiction 262 Justice

Conclusions

191 Favorable 63 Sans objet/Communiqué 55 Favorable/Sauf sécurité 44 Favorable/Sauf vie privée 35 Favorable/Sauf comportement 23 Sans objet/Inexistant 20 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

398 Affaire courante 8 Affaire de principe

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