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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la justice
Justice
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...
04/09/2014
Favorable
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
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