Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Détenus
Favorable
Sans objet/Détruit
Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...
04/09/2014
Favorable
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Archives