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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable
Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les rapports...
26/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention