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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
04/02/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus