Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Détenus
Support de communication
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20151322
Ministère de la justice
Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...
23/04/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Support de communication