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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Détenus
Justice
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
23/02/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus