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Ministère de la justice Organisation des services Affaire courante

Avis 20151465
Ministère de la justice

Copie du rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140156
Ministère de la justice

Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...

13/02/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Inspection
Avis 20133366
Ministère de la justice

Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130575
Ministère de la justice

Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services