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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Agrément
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20163539
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
22/09/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Agrément