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Ministère de la justice Nationalité Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20155292
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20132695
Ministère de la justice

Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité