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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Agrément
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20163539
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
22/09/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Agrément