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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Effectif
Santé
Affaire courante
Favorable
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Favorable/Sauf sécurité
Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...
24/01/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
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Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
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