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Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaire courante Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité

Avis 20160733
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131370
Ministère de la justice

Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus