Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les rapports...
26/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention