Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Examen et concours
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
19/12/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Examen et concours