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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20143750
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...
30/10/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Détenus