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9 13/05/2014 7 13/03/2014 5 07/02/2013 5 21/02/2013 5 04/07/2013 5 10/10/2013 5 27/02/2014 5 29/04/2014 5 30/07/2015 4 28/03/2013

Mots-clés

51 Dossier personnel 45 Armée 30 Dossier médical personnel 26 Carrière 25 Santé 15 Archives par dérogation 15 Discipline 11 Rémunération 9 Pension 8 Marché public

Thèmes

13 Agriculture 13 Marchés Et Contrats Publics 13 Economie 13 Industrie 18 Culture 18 Enseignement 18 Loisirs 18 Archives 143 Travail Et Emploi 141 Emploi Public

Conclusions

76 Sans objet/Communiqué 64 Favorable 32 Sans objet/Inexistant 9 Sans objet/Perdu 8 Défavorable/Vie privée 7 Défavorable/Appréciation 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Irrecevable/Diffusion publique 7 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

190 Affaire courante 7 Affaire de principe

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