Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Justice
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
11/04/2013
Favorable/Sauf secret
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Armée
Dossier médical personnel
Dossier personnel