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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la défense
Armée
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
11/04/2013
Favorable/Sauf secret
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Armée
Dossier médical personnel
Dossier personnel