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Ministère de la défense Archives par dérogation Enseignement Loisirs/Archives Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133306
Ministère de la défense

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20134366
Ministère de la défense

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

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Séances

1 26/09/2013 1 07/11/2013

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Archives