Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20151180
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...
23/04/2015
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel