Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Syndicats et représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...
02/04/2015
Défavorable/Appréciation
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Syndicats et représentation
Effectif