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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la défense
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20132851
Ministère de la défense
Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...
10/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale