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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la défense
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20132851
Ministère de la défense
Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...
10/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale