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Ministère de la culture et de la communication 12/09/2013 Loisirs/Archives Affaire courante

Avis 20132876
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132933
Ministère de la culture et de la communication

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

12/09/2013 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation