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Ministère de la culture et de la communication

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Séances

4 24/01/2013 3 06/06/2013 3 04/07/2013 3 12/09/2013 3 21/11/2013 3 10/04/2014 3 29/04/2014 3 24/07/2014 2 11/04/2013 2 25/07/2013

Mots-clés

21 Patrimoine 14 Archives par dérogation 5 Archives 5 Communication 4 Permis de construire 4 Spectacle 3 Carrière 3 Dossier personnel 3 Marché public 3 État civil

Thèmes

4 Agriculture 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 49 Culture 49 Enseignement 49 Loisirs 27 Culture 19 Archives

Conclusions

25 Favorable 11 Défavorable/Vie privée 11 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

70 Affaire courante 8 Affaire de principe

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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