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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
Patrimoine
Culture
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Avis 20136106
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants : 1) les documents reprenant la part (en %) de subvention allouée...
06/06/2013
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Patrimoine