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2 26/09/2013 2 21/11/2013 2 16/10/2014 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 24/01/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 25/07/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

6 Patrimoine 2 Archives 2 Archives par dérogation 2 Carrière 2 Gestion domaniale 2 POS-PLU 2 Permis de construire 2 Spectacle 1 Communication 1 Concours

Thèmes

4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 12 Culture 12 Enseignement 12 Loisirs 8 Culture 4 Archives

Conclusions

2 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

22 Affaire courante 3 Affaire de principe

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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