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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Etat civil
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.
09/07/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Etat civil