Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20160276
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants : 1) l'identité des propriétaires privés bénéficiaires des...
18/02/2016
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention