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Ministère de la culture et de la communication
Culture
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Affaire courante
Défavorable/Procédure
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Avis 20125007
Ministère de la culture et de la communication
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
24/01/2013
Défavorable/Procédure
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Culture
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Archives par dérogation