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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Etat civil
Culture
Loisirs/Archives
Affaire courante
Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.
09/07/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Etat civil