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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
Archives par dérogation
Culture
Enseignement
Favorable
Avis 20143382
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
16/10/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation