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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
Loisirs
Affaire de principe
Défavorable/Inachevé
Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...
21/11/2013
Défavorable/Inachevé
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Spectacle