Recherche - CADA

Ministère de la culture Musée

Avis 20172850
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Réutilisation Patrimoine
Avis 20192109
Ministère de la culture

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Légalité Musée Réglementation
Avis 20191639
Ministère de la culture

Communication, à ses frais, sous format numérique, des documents relatifs au musée de la commune...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Musée
Avis 20235782
Ministère de la culture

23/11/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
Avis 20235987
Ministère de la culture

23/11/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Communication
Avis 20236247
Ministère de la culture

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
Avis 20236299
Ministère de la culture

23/11/2023 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée