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Ministère de la culture Loisirs / Culture

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Séances

5 16/07/2020 4 14/09/2017 4 23/11/2023 3 10/03/2022 2 25/01/2018 2 31/05/2018 2 28/11/2019 2 19/12/2019 2 25/06/2020 2 28/02/2021

Mots-clés

35 Patrimoine 9 Communication 7 Musée 6 Spectacle 3 Archives 3 Développement culturel 3 Handicap - invalidité 3 Mise en ligne 3 Réutilisation 2 Inspection

Thèmes

1 Loisirs 73 Culture 73 Enseignement 73 Loisirs

Conclusions

20 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Défavorable/Préparatoire 6 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

66 Affaire courante 4 Délégué 3 Affaire de principe

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