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Séances

5 16/07/2020 4 14/09/2017 3 28/02/2021 3 10/03/2022 2 22/10/2015 2 25/01/2018 2 31/05/2018 2 27/09/2018 2 17/05/2019 2 28/11/2019

Mots-clés

35 Patrimoine 10 Communication 5 Archives 5 Spectacle 4 Mise en ligne 3 Développement culturel 3 Handicap - invalidité 3 Musée 3 Réutilisation 2 Archives par dérogation

Thèmes

4 Loisirs 74 Loisirs 67 Culture 5 Archives 1 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur 77 Culture

Conclusions

21 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 6 Défavorable/Préparatoire 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

68 Affaire courante 5 Délégué 3 Affaire de principe

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