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Ministère de la culture Développement culturel

  • Avis 20162800
    Ministère de la culture
    Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...
    22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
  • Avis 20154482
    Ministère de la culture
    Consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période, détenus par la...
    22/10/2015 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
  • Avis 20213495
    Ministère de la culture
    Communication du procès-verbal des débats de la commission régionale du patrimoine et de...
    08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Développement culturel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 22/09/2016 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Patrimoine

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Culture

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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