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Ministère de la culture Action du gouvernement Vie Publique Affaire courante

Avis 20185421
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de...

18/07/2019 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192913
Ministère de la culture

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement