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4 25/06/2020 3 06/05/2021 2 22/10/2015 2 14/09/2017 2 27/09/2018 2 17/05/2019 2 28/11/2019 1 08/09/2016 1 20/10/2016 1 03/11/2016

Mots-clés

12 Patrimoine 6 Permis de construire 5 Subvention 4 Communication 4 Dossier personnel 3 Carrière 3 Mise en ligne 3 Spectacle 2 Accord-cadre 2 Dossier médical personnel

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Publiques 5 Travail Et Emploi 5 Vie Publique 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 22 Culture 22 Enseignement 22 Loisirs 20 Culture

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

47 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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