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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20201340
Ministère de la culture
Communication des rapports d'inspection suivants : 1) l'enquête administrative interne sur la...
16/07/2020
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture