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Ministère de la culture Affaire courante Favorable/Article L311-9

Avis 20200836
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission prévue à l'article...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20200900
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission prévue à l’article...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20200901
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission prévue à l'article...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Culture