Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20200610
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant l'association Artcena : 1) tout document,...
25/06/2020
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association