Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la cohésion des territoires
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181441
Ministère de la cohésion des territoires
Communication des documents suivants : 1) l'avis du préfet de l'Aube émis à l'occasion de sa...
28/06/2018
Favorable
Vie Publique / Vie Locale