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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Favorable
Avis 20163508
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des motifs ayant conduit au rejet de la candidature de sa cliente concernant...
22/09/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public